FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

A partir de quel moment un particulier est considéré professionnel ?

Un particulier est considéré comme professionnel à partir du moment où :
- il vend des objets achetés dans le but de les revendre et non pour son usage personnel
- il vend des objets qu’il a lui-même créé
- il vend régulièrement un volume important d’objets
- les ventes réalisées lui permettent de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel

Quelles sont les obligations pour les particuliers passant des annonces sur les sites de petites annonces ?

Les obligations pour les particuliers passant des annonces sur les sites de petites annonces sont :
- de déclarer les revenus générés sur les différents sites
- de respecter la réglementation en matière de locations de vacances de courte durée

Quelles sont les obligations pour les professionnels ?

Les obligations pour les annonceurs professionnels sont de :
- se déclarer en tant que professionnel
- se déclarer auprès des services fiscaux
- se déclarer auprès des services sociaux
- respecter le droit de la consommation

Quels sont les droits pour les acheteurs ?

Les acheteurs ont différents droits, notamment :
- un droit de rétractation
- une garantie de conformité
- des droits en cas de retard de livraison
- un droit de recourir à la médiation

Quels sont les contenus non autorisés dans les annonces ?

Les annonces rédigées exclusivement en termes étrangers ne sont pas autorisées. Toute annonce doit être rédigée en français (obligation légale imposée par la loi N°94-345 du 4 août 1994 dite loi Toubon). Les annonces comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé, présentant une utilisation abusive de mots clefs, dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que www.tranzak.fr et / ou comportant un numéro de téléphone surtaxé ne sont pas autorisé sur le site. Les annonces à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc… sont également formellement interdites.

Quels sont les produits et services non autorisés sur le site ?

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les produits et services suivants sont interdits sur le site :
- tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
- cosmétique, médicament et parapharmacie
- armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
- contenu réservé aux adultes
- certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
- objets consignés
- appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
- offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
- avis de recherche d’une personne
- la majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
- produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
- produit portant des emblèmes protégés

Par ailleurs, le détournement des emblèmes (le signe de la Croix Rouge, du Croissant Rouge, des Casques Bleus, etc…) et de leur dénomination et / ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949 ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal. 

Quels sont les interdits liés au photographies sur le site ?

Il est interdit d’insérer des photos comportant :
- des enfants mineurs reconnaissables
- des logos (à l'exception des catégories d'annonces LES SERVICES)
- un lien vers un autre site internet
- des représentations sans lien avec l’offre proposée

Sur quels points dois-je rester vigilant(e) ?

Voici quelques conseils de bon sens, mais qu’il est toujours bon de rappeler :
- privilégiez la remise de l’objet de l’annonce en main propre, donc la proximité, afin de vous rendre compte en direct de l’état et de la qualité de l’article proposé et du sérieux du vendeur
- privilégiez la rencontre des personnes dans un lieu public
- tentez toujours de vérifier l’identité des vendeurs
- ne divulguez jamais vos informations personnelles, vos informations bancaires…
- n’envoyez pas d’argent ou chèque via les services postaux et plus encore lorsque la destination est située à l’étranger
- pour les paiements par chèque, et notamment pour les véhicules, exigez toujours un chèque de banque et appelez l’organisme bancaire (par un numéro que vous trouverez vous-même sur les services de recherches de numéros et non en vous basant sur celui indiqué sur le chèque de banque) ceci pour vérifier l’authenticité du chèque de banque
- méfiez-vous toujours des annonces qui vous paraissent « trop belles pour être vraies » et n’hésitez pas à nous les signaler via l’onglet présent sur chaque annonce sinon par mail à contact@tranzak.fr
- idéalement utilisez une seconde adresse mail pour les correspondances et non votre adresse mail principale et / ou professionnelle
- les mails que l’équipe TRANZAK peut être amené à vous envoyer ne contiennent jamais de lien menant vers des sites tiers, si cela est le cas, attention, et surtout, signalez-le nous !
- notre système ne diffuse en aucun cas votre adresse mail, donc évitez de porter votre adresse mail dans votre annonce, vous avez sinon un risque que des personnes tentent de récupérer votre adresse pour envoyer ensuite des emails non souhaités (spam) voire des courriers électroniques comportant de possibles virus ou autres formes d’attaque
- signalez-nous toute annonce que vous jugez suspecte et qui pourrait nous aider à détecter plus facilement toute tentative d’arnaque

L’équipe du site www.tranzak.fr vous remercie et vous souhaite d’excellents moments sur notre site et bonne chance pour toutes vos annonces.