CHARTE DES BONNES PRATIQUES

PREAMBULE :

La SAS TZK FRANCE, qui édite le site www.tranzak.fr est immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS sous le numéro SIREN 830 180 287 RCS PARIS et a son siège social au 11, rue de Cambrai - Immeuble l’Artois - CS 90042 - 75945 PARIS CEDEX 19.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite "Informatique et Libertés", modifiée par la loi N°2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, www.tranzak.fr fait l'objet, auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) de la déclaration NS N°48 2183900.

1 - REGLES GENERALES DE DIFFUSION :

Seule est autorisée sur www.tranzak.fr la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux. Pour rappel : la vente de copie est considérée par les tribunaux comme de la contrefaçon, ce qui peut être sanctionné selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux (2) ans d'emprisonnement et 300.000€ d'amende.

L'annonceur, qu'il soit particulier ou professionnel, doit s'assurer que le produit, bien ou service qu'il souhaite proposer à la vente, à la location, au don ou à l'échange est un produit, bien ou service autorisé sur www.tranzak.fr et également dont la vente est légale.

Les annonces dont le contenu (texte, photos, vidéo, mots, phrases, expressions etc...) qui seraient contraires ou sembleraient contraires à la présente Charte des Bonnes Pratiques, aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU), aux Conditions Générales de Vente réservée aux annonceurs particuliers (CGV), aux Conditions Générales de Vente réservées aux annonceurs professionnels (CGV), aux dispositions réglementaires, aux bonnes mœurs ou qui seraient susceptibles de choquer les internautes, de quelque manière qui soit, seront refusées par nos soins, sans aucun droit à indemnité ou compensation.

Les photos liées aux annonces ne peuvent laisser apparaître de logo, adresse de site internet autre que le logo de notre site. Les photographies liées aux annonces doivent représenter l'objet, le bien ou le service proposé à la vente, la location, l'échange ou le don.

Ces éléments doivent être de bonne qualité. Les photos floues, mal orientées ou ne correspondant pas à l'objet de l'annonce pourront être écartées voire l'annonce refusée. Les photographies laissant apparaître des parties intimes du corps et notamment la poitrine féminine seront également refusées. Les photographies ne doivent pas laisser apparaître des personnes reconnaissables et notamment des enfants mineurs.

La société TZK FRANCE, société éditrice du site www.tranzak.fr , sanctionnera les annonceurs qui produiront ce type de photographies et se réservera le droit de se retourner contre ceux pour qui la société aura eu une déclaration d'abus ou un avertissement en ce sens des autorités.

Les annonces doivent systématiquement être rédigées en français. Elles doivent décrire le mieux possible le bien, produit ou service proposé dans l'annonce, sans utiliser de manière abusive des mots-clés, et sans utiliser des termes ou message à caractère discriminatoire, sexiste, sectaire ou politique. Les annonces ne doivent pas comporter des termes sans lien avec l'annonce, de lien internet, de numéro de téléphone surtaxé. Une annonce ne peut concerner qu'un seul bien, produit ou service.

Pour rappel, conformément à nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU), et sans que cette liste soit exhaustive, les produits, biens et services suivants sont interdits sur le site :
- tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
- armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
- cosmétique, médicament et parapharmacie
- produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
- la majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
- les espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
- contenus réservés aux adultes
- offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
- appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
- avis de recherche d’une personne
- objets consignés
- produit portant des emblèmes protégés (le détournement, la dénomination et / ou l'usage d'emblèmes tels que le signe de la Croix Rouge ou des Casques Bleus, etc… sont illégaux ou abusifs et représentent des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire (Conventions de Genève du 12 août 1949 - Articles 433-14 et 433-15 du code pénal)).

Par ailleurs, seuls les produits originaux sont autorisés. La vente de reproductions ou copies est un acte de contrefaçon passible d'une peine de prison et d'une amende. L'annonceur doit être propriétaire du bien ou détenteur du produit ou service qu'il propose sur le site.

L'annonceur doit veiller à placer son annonce dans la catégorie et sous-catégorie correspondant au bien, produit ou service qu'il propose à la vente, à la location, au don ou à l'échange et dans le département, la région et la commune (code postal) où le bien, produit ou service est proposé.

Les annonceurs particuliers ou professionnels peuvent proposer des produits, biens ou services sur plusieurs départements ou régions, s'ils sont situés en limite de département ou région ou s'ils s'engagent à se déplacer pour montrer ce bien en dehors de leur département ou région (par exemple cas d’une voiture). Le choix de diffuser une annonce dans plusieurs départements ou régions reste sous l'entière responsabilité de l'annonceur et ne peut se faire qu’en passant plusieurs annonces, une par département ou région.

Les annonces à caractère publicitaire ne sont pas acceptées.

Les annonceurs professionnels (y compris les autoentrepreneurs, les associations, mairies, SCI...) doivent faire apparaître leur numéro SIRET (15 chiffres) à défaut, leur numéro SIREN (9 chiffres).

La sous-catégorie covoiturage dans la catégorie LES SERVICES n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.

2 - REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION :

CATEGORIE LES VEHICULES  :

Cette catégorie regroupe aussi bien les voitures (de tourisme, de collection), les 2 roues (motos, scooters, mobylettes, trials), 3 roues, quads, ATC, motoneiges, les véhicules utilitaires (véhicules commerciaux 2 places, vans, minibus, camionnettes, camions, bus, poids lourds, remorques), les accessoires et pièces détachées, le nautisme (bateaux à voile, bateaux à moteur, bateaux pneumatiques, jet-skis et tout autre véhicule nautique, places et anneaux de port), les accessoires et pièces détachées de nautisme, le caravaning (caravane, camping-car, mobile-home) et accessoires et pièces détachées en caravaning.

Les annonces à publier dans cette catégorie concernent la vente, la recherche, l'échange ou le don de véhicules.

La réparation, le diagnostic, les locations, le gardiennage, l'hivernage sont à déposer dans la catégorie LES SERVICES . Le matériel lié aux activités nautiques (planche à voile, surf, canoë, paddle, kayak, etc...) est à déposer dans la catégorie LES LOISIRS . Les tracteurs et autres matériels agricoles sont à déposer dans la catégorie LE MATERIEL au niveau de la sous-catégorie matériel agricole .

Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500kg, moto, quad...) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).

Un même particulier ne peut avoir plus de 6 annonces de véhicules en ligne.

L'annonce de véhicules neufs et d'occasion doit inclure (décret du 28 juin 2000) : la marque du véhicule, le modèle, la variante de ce modèle et le type de véhicule (berline, coupé, break...). Exemple : BMW (marque) 330d (modèle) GT (variante du modèle) berline (type de véhicule).

Pour les véhicules neufs, l'annonceur doit, en plus, mentionner obligatoirement (décret du 27 décembre 2002) : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone et indiquer la mention « première main » le cas échéant.

Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende.

Pour les véhicules d'occasion, l'annonceur doit obligatoirement mentionner le mois et l'année de la première mise en circulation, indiquer le kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, et s'il ne peut garantir ce kilométrage total parcouru, il doit indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti".

Les produits modifiant la performance d'un moteur, permettant l'économie d'énergie ou la géolocalisation d'un véhicule sont acceptés uniquement de la part des professionnels.

Les véhicules hors d'usage et / ou accidentés ne peuvent être vendus et doivent être remis dans des centres VHU agréés (listes départementales disponibles sur le site des différentes préfectures ou sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ ).

CATEGORIE L'IMMOBILIER  :

Cette catégorie regroupe aussi bien la vente, la location, la colocation, l'échange, le don de biens immobiliers construits, la vente de biens immobiliers neufs proposés en VEFA (Vente en Futur Achèvement = ventes sur plan) et / ou en défiscalisation, la vente ou la location de terrains, la vente ou la location de biens professionnels, la vente de biens immobiliers en formule viager.

La vente ou la location de biens immobiliers situés en dehors du territoire national ne sera accordé qu'aux annonceurs particuliers français propriétaires d’un bien situé hors de France qui auront fourni les justificatifs d’identité, de propriété et d'identité du bien. Le titre de l’annonce devra clairement indiquer le pays où se trouve le bien en vente ou proposé à la location. La parution de ce type d’annonce ne sera acceptée qu’après contrôle de la société TZK FRANCE une fois reçue les pièces justificatives par mail et courrier. La société se réservant le doit de refuser ce type d’annonce.

Les services liés à l'immobilier (aide à la recherche de biens immobiliers, services liés à la vente ou la location de biens immobiliers, à la location de biens de type bureaux ou commerces...) sont à déposer dans la catégorie LES SERVICES .

Les annonces proposant des listes de biens immobiliers à vendre ou à louer ne sont pas acceptées sur le site tout comme les montages de type timesharing ou timeshare. Les annonces de location de biens immobiliers indiquant "animaux non acceptés" ou "animaux refusés" sont interdites.

Chaque annonce ne peut concerner qu'un seul bien immobilier.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire pour toute annonce de vente ou location de biens immobiliers et doit être communiqué au futur acquéreur. L'annonceur particulier ou professionnel doit donc mentionner la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique (DPE) et des émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisé par un technicien certifié.

L'annonceur devra indiquer la mention « DPE non requis » pour tout bâtiment dont l’absence de relevé de consommation est justifiée ou qui est exempté de DPE ou la mention « DPE en cours » pour les biens dont le diagnostic est en cours de réalisation.

Toute annonce relative à la mise en vente d'un lot de copropriété doit mentionner le fait que le statut de copropriété s'applique au bien vendu, le nombre de lots, le montant moyen annuel de la quote-part des charges générales actuellement à la charge du vendeur, lorsque tel est le cas, le fait que la copropriété est en difficulté ou qu'une procédure est en cours.

Les agences immobilières doivent obligatoirement indiquer la mention "Frais d'Agence Inclus" ou « FAI » si leur rémunération est comprise dans le prix affiché, préciser à qui (du vendeur ou de l'acquéreur) incombe le paiement de leurs honoraires, indiquer le montant TTC de leurs honoraires (inclus ou exclus), indiquer ce montant en pourcentage du prix de vente lorsque ces frais sont à la charge de l'acquéreur, inclure dans le texte de leur annonce la mention « notre grille tarifaire est disponible sur simple demande ».

Les agences immobilières proposant des biens à la location doivent mentionner obligatoirement le montant de leur rémunération sous la forme "frais d'agence X% du loyer annuel hors charges" et inclure dans le texte de leur annonce la mention « notre grille tarifaire est disponible sur simple demande ».

Les annonces de notaires doivent préciser le montant des « honoraires de négociation » réglementés par tranche et pourcentage HT.

CATEGORIE LES VACANCES  :

Cette catégorie regroupe aussi bien les locations saisonnières, les gîtes et chambres d'hôtes, les hébergements insolites, les hôtels, les auberges de jeunesse, les campings, les échanges de locations de vacances entre particuliers.

La location saisonnière de biens immobiliers situés en dehors du territoire national ne sera accordée qu'aux annonceurs particuliers français propriétaires d’un bien situé hors de France qui auront fourni les justificatifs d’identité, de propriété et d'identité du bien. Le titre de l’annonce devra clairement indiquer le pays où se trouve le bien proposé à la location saisonnière. La parution de ce type d’annonce ne sera acceptée qu’après contrôle de la société TZK FRANCE une fois reçue les pièces justificatives par mail et courrier. La société se réservant le doit de refuser ce type d’annonce. Les annonces de chambres d'hôtes, gîtes, hôtels, campings, hébergements insolites situés à l'étranger ne sont pas permises sur le site.

Les réservations d'hôtel de particuliers sont à déposer dans la rubrique LES SERVICES tout comme les coffrets cadeaux et les coupons hôteliers.

CATEGORIE LA MAISON  :

Cette catégorie regroupe aussi bien l'ameublement, l'électroménager, la décoration, les arts de la table (dont services à vin), le linge de maison, le bricolage, le jardinage et l'outdoor (incluant notamment le bois de chauffage, tondeuses à gazon, plants, outillage de jardin, mobilier de jardin, cabanes de jardin...).

Les annonces de biens concernant de l'ameublement de petite enfance sont à déposer dans la catégorie LES ENFANTS . Les offres de service de maintenance et / ou d'assistance d'un bien électroménager sont à déposer dans la catégorie LES SERVICES . Les objets de collection et / ou d'antiquité liés aux arts de la table et à la décoration sont à déposer dans la sous-catégorie collections . Les outils destinés aux professionnels devront être déposés dans la sous-catégorie Outillage BTP .

CATEGORIE LE MULTIMEDIA  :

Cette catégorie regroupe aussi bien l’informatique (ordinateurs, imprimantes, scanners...), les consommables, les consoles et jeux vidéos, l’image (écrans TV…) et le son (home-cinéma, enceintes…) ou la téléphonie.

Les offres de service liées à l'informatique telle que la réparation ou l'assistance, sont à déposer dans la catégorie LES SERVICES . Tout comme les annonces d'animation musicale (DJ). Les équipements destinés aux usages professionnels sont à déposer dans la catégorie LE MATERIEL .

Les annonces de boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur n'est pas le propriétaire sont interdites. Tout comme les consoles modifiées et la vente de comptes en ligne. Les articles de contrefaçons sont d’une manière générale interdits sur le site. Tout comme les lots de téléphones portables ou produits destinés à l'espionnage.

CATEGORIE LES LOISIRS  :

Cette catégorie regroupe aussi bien le cinéma (films DVD, Blu-Ray, VHS...), la musique (CD, vinyles...), les livres (BD, mangas, encyclopédies, dictionnaires) et magazines, les vélos, le sport, les hobbies, les animaux (et accessoires pour animaux), les instruments de musique (et équipements), la sonorisation, l'éclairage, les vins (vins, champagnes et cidres industriels non artisanaux) et la gastronomie (matières premières alimentaires à l'état brut, fruits, légumes, foies gras, confitures), les collections.

Les manuels scolaires sont à déposer dans la catégorie LES ENFANTS au niveau de la sous-catégorie fournitures scolaires  et les pensions, gardes d'animaux, transport, recherche (suite à perte d'animal) et toilettage sont à déposer dans la catégorie LES SERVICES .

Les annonces concernant les comptes en ligne de contenu cinématographique ou musical sont interdites sur le site. Tout comme les livres sous format électronique. Egalement interdit sur le site : la revente des biens archéologiques, les armes, tout objet nazis, les pierres précieuses qui ne sont pas serties. Les alcools artisanaux (vins, champagnes et cidres artisanaux) sont interdits tout comme les compléments alimentaires, rations de survie et / ou de combat. Les poissons pêchés par des particuliers tout comme la vente de viande crue vendue par des particuliers est interdite.

Pour rappel, la vente d'alcool est strictement interdite aux moins de 18 ans.

Concernant les annonces d'animaux et notamment celles concernant les chats et chiens : l'annonce doit comporter obligatoirement l'âge de l'animal (minimum 2 mois sinon l'annonce doit comporter la mention "à réserver"), l'appartenance (ou pas) à une race, préciser si l'animal est inscrit LOF, s'il est tatoué ou pucé, son numéro d'immatriculation, à défaut le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance à l'animal objet de l'annonce, le nombre d'animaux dans la portée, le numéro de la portée dans le cas où l'annonceur propose un chaton ou un chiot inscrit au livre généalogique (numéro contenant les lettres SCC / LOF / LOOF), le numéro SIRET pour les annonceurs professionnels, les éleveurs ou les associations de protection d'animaux qui vendent des animaux adultes ou plusieurs portées par an.

A préciser que les chiens d'attaque type Pit-Bull, Dogue de Bordeaux, Bull Terrier ou autres non inscrit LOF sans pedigree sont interdits sur le site.

Les annonces de chiens de garde et de défense inscrits au LOF avec pedigree sont réglementées.

Par ailleurs, avant de proposer tout animal à la vente, notamment un Nouvel Animal de Compagnie (NAC), l'annonceur doit s'assurer si l'animal est soumis à une réglementation liée à sa protection. Egalement pour toute partie ou produit dérivé d'espèces sauvages menacées et / ou protégées. Certaines espèces non domestiques sont subordonnées à l'obtention d'une autorisation préfectorale et / ou d'un certificat de capacité. L'annonceur devra se conformer aux textes de loi concernés.

CATEGORIE LA MODE  :

Cette catégorie regroupe aussi bien les vêtements, les chaussures (au-delà de la pointure 35 - en dessous de cette pointure : placer l'annonce dans la catégorie LES ENFANTS ), les montres et bijoux, les accessoires et la bagagerie.

Les annonces de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas autorisées sur le site. Les annonces de pierres précieuses, de poudre d'or, d'ivoire, de certains produits ou objet dérivés d'espèces sauvages menacées et / ou protégées sont interdites sur le site.

Les vêtements et chaussures des enfants sont à déposer dans la catégorie LES ENFANTS .

CATEGORIE LES ENFANTS  :

Cette catégorie regroupe aussi bien les articles de puériculture, les jeux et jouets, vêtements et chaussures bébés et enfants, fournitures scolaires (dont manuels scolaires, calculatrices etc...).

Les jeux vidéo sont à déposer dans la sous-catégorie consoles et jeux vidéo .

La vente de machine à sous est interdite.

CATEGORIE LE MATERIEL  :

Cette catégorie regroupe aussi bien l'outillage et le BTP, le matériel agricole (matériel forestier, d'élevage, de culture, les tracteurs...), le matériel de restauration et d'hôtellerie, les fournitures de bureau, le matériel commercial et de marché, le matériel médical, les équipements industriels, le matériel de transport et de manutention...

Les tondeuses à gazon, le bois de chauffage sont à déposer dans les sous-catégories bricolage et jardinage / outdoor . Les animaux d'élevage dans la sous-catégorie animaux . Les offres de travaux sont à déposer dans la catégorie LES SERVICES .

Les semences de ferme sont interdites. D'une manière générale, pour les autres semences, l'annonceur doit préciser obligatoirement : l'espèce, la variété et la catégorie d'appartenance. Les médicaments, produits cosmétiques, articles requérants une ordonnance médicale sont interdits sur le site.

CATEGORIE LES SERVICES  :

Cette catégorie regroupe aussi bien les prestations de services, les formations, les cours particuliers, la vente de billetterie, l'annonce d'événements (fête de village, concours, expositions, salons, marchés, brocantes, journées portes ouvertes etc...), les annonces d'articles, objets ou animaux perdus ou trouvés, le covoiturage (sous-catégorie fermée aux professionnels), l'emploi.

Les castings, offres ou demandes de prêts, service de suppression de filtres à particules, offres de coaching ou autres, ainsi que tous les services de massages, d’escort girl ou escort boy, méditation, relaxation sont interdits sur le site. La revente de billets d'avion n'est pas autorisée sur le site. Tout comme la vente de bons d'achats, de réductions, d'avoirs ou de remises, de titres restaurant ou de titres vacances. Les réunions à domicile organisées par des VDI (Vendeurs à Domicile) ne sont pas autorisées sur le site.

La plupart des services ne pourront être proposés que par des professionnels, sinon pour des activités de services à la personne soumises à l'agrément délivré par l'Etat (ex. : garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile, assistance aux personnes handicapées, accompagnement de personnes âgées...) ou soumises à déclaration (ex. : travaux ménagers, petits travaux de jardinage, soutien scolaire, livraison de repas ou de courses à domicile, service de repassage, soins esthétiques à domicile pour personnes dépendantes, garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile, assistance et dépannage informatique à domicile...).

Les artisans (dépannage, réparation, maçonnerie, génie climatique, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, sanitaires, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtements de murs et de sols...), les professionnels de l’entretien du bâtiment et de l'électroménager, les opération électriques, électroniques, informatiques... doivent faire apparaître dans leurs annonces le taux horaire de main d'œuvre TTC, le montant de leurs frais de déplacement, si leur devis est ou non payant. En cas contraire, l'artisan risque une amende.

La vente de billetterie n'est ouverte qu'aux annonceurs qui vendent, échangent ou donnent un billet pour tout événement à la condition que l'organisateur dudit événement autorise la revente, l'échange ou le don de billets et que ledit billet n'est pas nominatif. Ce type d'annonce ne peut être qu'exceptionnelle.

Concernant le covoiturage, les utilisateurs s'engagent à n'utiliser cette rubrique que pour la mise en relation, à titre non commercial et non professionnel, de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. En fonction de la fréquence, du nombre de passagers transportés ou du prix demandé, ce service pourra être considéré comme une activité professionnelle. Le covoiturage est possible à condition qu'il soit gratuit ou que l'argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l'utilisation du véhicule servant au covoiturage.

Le site www.tranzak.fr et la SAS TZK FRANCE ne pourront en aucun cas être tenus responsables d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services de covoiturage proposés par le site.

CATEGORIE EMPLOI  :

Regroupe les offres et demandes d'emploi.

Les offres d'emploi proposant des systèmes de rémunération pyramidaux et notamment les offres de VDI (Vendeurs à Domicile) ne sont pas autorisées sur le site. Tout comme les castings, mannequinat ou escort boy / escort girl. Les offres demandant de régler une somme pour obtenir une offre ou un emploi sont interdites.

Le travail proposé doit être déclaré. L'annonce doit être rédigée en français, doit être datée, préciser le lieu de travail et mentionner la raison sociale de l'employeur. Les mentions "CDD évolutif" ou "rémunération en fonction de votre motivation" etc... sont interdites.

Les annonces ne doivent pas comporter de mentions discriminatoires concernant notamment l'origine, le sexe, les mœurs, l'âge, l'orientation sexuelle, la situation familiale, l'opinion politique, les convictions religieuses, l'état de santé ou de handicap, les activités syndicales ou mutualistes...

CATEGORIE DIVERS  :

Regroupe toutes les annonces qui ne répondent à aucune des règles précisées ci-avant et ne correspondent à aucune famille de catégories ou sous-catégories proposées sur le site.